AVEYRON
Les 12
commandements
Juridique
Social et
Fiscal
Technique
Economique
Qualification

1° – J’adhère à la CAPEB 12 pour être toujours informé, et bénéficier de conseils et d’outils utiles pour le fonctionnement de mon entreprise !

2° – J’exerce un métier technique et je dispose pour cela des qualifications et compétences nécessaires !

3° – Je suis couvert par les assurances responsabilités civiles professionnelles et décennales obligatoires dans mon activité.

4° – Je suis un professionnel averti et j’exécute mes travaux conformément aux DTU.

5° – J’ai un devoir de conseil et je m’interdis de faire des travaux qui ne sont pas conformes aux règles de l’art.

6° – Je fais systématiquement signer tous mes devis en double exemplaires. En cas de modification du devis initial ou de travaux supplémentaires, je fais systématiquement signer un avenant.

7° – Je n’oublie jamais de demander à mon client une attestation de TVA à taux réduit au plus tard avant la facture !

8° – Je demande des acomptes. Je fais des situations intermédiaires (si besoin) et je facture sitôt mon chantier réceptionné.
En cas d’impayé, j’agis immédiatement.

9° – Une fois mon chantier terminé, je procède à une réception des travaux avec mon client. Je signe un PV de réception qui matérialise le départ de mes garanties.

10° – En cas de litige, je bénéficie de la convention de médiation afin de solutionner tous mes différents (rapidement et au moindre coût).

11° – Je bénéficie également des prestations et services de l’avocat conseil de la CAPEB 12

12° – Je lis régulièrement le journal d’information de la CAPEB 12

Les 12 commandements
Capeb Aveyron
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